SOMMAIRE

BET AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet BET AVOCAT est situé à Paris 16, 28 rue Dumont D Urville, 75116.

Le cabinet BET AVOCAT est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Cette décision obtenue par Maître Bruno SOLLE Associé fait notamment état de la demande suivante :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 909 475 550 00010
Raison sociale BET AVOCAT
Adresse 28 rue Dumont D Urville 75116 Paris 16
Toque P0436

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Bruno SOLLE
Avocat au Barreau de Paris depuis 40 ans
Date de Serment 08 juin 1983
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0436
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
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Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour administrative d'appel de Lyon
1

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