SOMMAIRE

BEZARD GALY COUZINET (AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BEZARD GALY COUZINET est situé à Chartres, 24 rue Des Bas Menus, 28000.

Le cabinet d'avocats BEZARD GALY COUZINET est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
.

Ces décisions obtenues par Maître Sandrine BEZARD‑JOUANNEAU Associé, Maître Isabelle COUZINET Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Indemnité de requalification
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 161 699 00018
Raison sociale AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON
Adresse 24 rue Des Bas Menus 28000 Chartres

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

407 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Indemnité de requalification
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Membres du cabinet

Maître Sandrine BEZARD‑JOUANNEAU
Avocat au Barreau de Chartres
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Isabelle COUZINET
Avocat au Barreau de Chartres
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Bruno GALY
Avocat au Barreau de Chartres
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 220 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité de requalification », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Indemnité de licenciement 216 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de requalification », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de requalification 97 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
407
Cour d'appel de Versailles
399
Cour d'appel de Paris
3
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel d'Orléans
1

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