BG & ASSOCIES
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BG & ASSOCIES est situé notamment à Nice, 7 rue Delille, 06000.
Le cabinet d'avocats BG & ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de l'environnement et droit du dommage corporel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BG & ASSOCIES
Française
Cabinet d'avocats : BG & ASSOCIES
droit du dommage corporel : raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, obligation de raccordement
droit de l'environnement : participation pour le financement de l'assainissement collectif, compétences eau et assainissement
Française
Cabinet d'avocats : BG & ASSOCIES
droit civil : référé, exécution provisoire, administrateur judiciaire + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
Répartition du contentieux
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