B.G.A. (SELARL BGA)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat B.G.A. est situé à Bordeaux, 65 rue Du Commandant Arnould, 33000.
Le cabinet d'avocat B.G.A. est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Bertrand GABORIAU Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : SELARL BGA
Domaines : Bail commercial, Clause résolutoire, Indemnité d'occupation + 12 autres
Française
Cabinet d'avocats : SELARL BGA
Domaines : Article 700 du code de procédure civile, Dépens, Garantie contractuelle + 2 autres
Française
Cabinet d'avocats : SELARL BGA
Domaines : Paiement du prêt, Devoir d'information, Mise en garde + 5 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Irrecevabilité de l'action ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Nullité du jugement », et « Radiation de l'affaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Réduction de la clause pénale », et « Résiliation du contrat ».
Répartition du contentieux
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