SOMMAIRE

BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS (SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS est situé à Bourgoin-Jallieu, 14 pl St Michel IMMEUBLE LE DELTA, 38300.

Le cabinet BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Denis BUFFAROT Associé et Maître Estelle GAILLARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Intervention volontaire
,
Préjudice de jouissance
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 827 747 676 00019
Raison sociale SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS
Adresse 14 pl St Michel IMMEUBLE LE DELTA 38300 Bourgoin-Jallieu

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Intervention volontaire
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Denis BUFFAROT
Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Estelle GAILLARD
Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résistance abusive ».
Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Capitalisation des intérêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Grenoble
11

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.