SOMMAIRE

BIANCOTTO ARNAUBEC (SCP BERTOZZI)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BIANCOTTO ARNAUBEC est situé à Nice, 10 RUE SAINT GAÉTAN, 06300.

Le cabinet d'avocat BIANCOTTO ARNAUBEC est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivier ARNAUBEC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Perte de chance
,
Déficit fonctionnel permanent
 et
Déficit fonctionnel temporaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BIANCOTTO ARNAUBEC
Adresse 10 RUE SAINT GAÉTAN 06300 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

39 décisions
Perte de chance
Déficit fonctionnel permanent
Déficit fonctionnel temporaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Olivier ARNAUBEC
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Perte de chance 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Déficit fonctionnel permanent 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », « Dépenses de santé actuelles », et « Incidence professionnelle ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 31 k€.
Déficit fonctionnel temporaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Dépenses de santé actuelles », et « Incidence professionnelle ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
39
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
30
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Reims
1
Tribunal judiciaire de Nice
1

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