SOMMAIRE

BILLEBEAU - MARINACCE (BILLEBEAU-MARINACCE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BILLEBEAU - MARINACCE est situé à Paris 8, 5 rue Tronchet, 75008.

Le cabinet d'avocats BILLEBEAU - MARINACCE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Laetitia MARINACCE Associé, Maître François BILLEBEAU Associé et 3 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Exécution provisoire
 et
Partage de responsabilité
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 931 270 00010
Raison sociale BILLEBEAU-MARINACCE
Adresse 5 rue Tronchet 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

57 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Exécution provisoire
Partage de responsabilité
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Laetitia MARINACCE
Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans
Date de Serment 04 mars 1998
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R043
Langues parlées Français
Maître François BILLEBEAU
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 27 janvier 1999
Rôle dans le cabinet Associé
Toque R043
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Maître Nicolas PAULIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 28 mai 2014
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque R043
Langues parlées Allemand, Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », « Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement », et « Intervention volontaire ».
Exécution provisoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Erreur sur les qualités essentielles », et « Indemnité d'immobilisation ».
Partage de responsabilité 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Perte de chance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
57
Cour d'appel de Paris
26
Cour d'appel de Versailles
6
Cour d'appel de Rennes
4
Cour d'appel de Chambéry
2
Tribunal administratif de Nîmes
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Bastia
1

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