SOMMAIRE

BILLON NATHALIE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BILLON NATHALIE est situé à Toulouse, 8, RUE DE L'ECHARPE, 31000.

Le cabinet d'avocat BILLON NATHALIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, le
Tribunal administratif de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie BILLON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Absence de droit ou titre d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BILLON NATHALIE
Adresse 8, RUE DE L'ECHARPE 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Absence de droit ou titre d'occupation
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Nathalie BILLON
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Défaut de paiement », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel de Toulouse
18
Tribunal administratif de Toulouse
7
Cour d'appel de Montpellier
2
Cour d'appel d'Agen
1

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