SOMMAIRE

BITEAU-LECLERC (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BITEAU - LECLERC)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BITEAU-LECLERC est situé à Carcassonne, 7 rue Du Palais, 11000.

Le cabinet d'avocats BITEAU-LECLERC est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Willy BITEAU Associé et Maître Benoît LECLERC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement régulier
 et
Manquement à l'obligation de reclassement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 801 443 508 00024
Raison sociale SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BITEAU - LECLERC
Adresse 7 rue Du Palais 11000 Carcassonne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

69 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement régulier
Manquement à l'obligation de reclassement
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Willy BITEAU
Avocat au Barreau de Carcassonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Benoît LECLERC
Avocat au Barreau de Carcassonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 27 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement régulier », « Manquement à l'obligation de reclassement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement régulier 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Manquement à l'obligation de reclassement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Manquement à l'obligation de reclassement 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement régulier », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
69
Cour d'appel de Montpellier
62
Cour d'appel de Grenoble
3
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1

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