SOMMAIRE

BL AVOCATS (SCP BARRAQUAND LAPISARDI)

À propos du cabinet

Le cabinet BL AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Capitalisation des intérêts
Préjudice de jouissance
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Grenoble

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Perte de chance ».
Préjudice de jouissance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Perte de revenus locatifs ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 73 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Appel en garantie ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
1

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