BLT DROIT PUBLIC
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BLT DROIT PUBLIC est situé à Saint-Étienne, 42 rue Badouillere, 42000.
Le cabinet d'avocats BLT DROIT PUBLIC est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Baptiste BONNET Associé, Maître Alexis LALANNE Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 531 164 838 00025
Raison sociale BLT DROIT PUBLIC
Adresse 42 rue Badouillere 42000 Saint-Étienne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Baptiste BONNET
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit public
Maître Alexis LALANNE
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître William THIRY
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 75 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Capitalisation des intérêts », « Désistement d'instance », et « Irrégularité de la procédure ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice immatériel », « Responsabilité de l'architecte », et « Impropriété à destination ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Résiliation du contrat ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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