SOMMAIRE

BMP & ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS

À propos du cabinet

BMP & ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS est situé à Paris 17, 4 rue De Thann, 75017.

BMP & ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 813 197 332 00022
Raison sociale BMP & ASSOCIES - CABINET D'AVOCATS
Adresse 4 rue De Thann 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Capitalisation des intérêts
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Caen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Partage de responsabilité ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Partage de responsabilité ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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