SOMMAIRE

BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS (BOCHNAKIAN & LARRIEU-SANS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS est situé à Toulon, 85 av Du Marechal Foch, 83000.

Le cabinet d'avocats BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Bruno BOCHNAKIAN Associé et Maître Marjorie LARRIEU‑SANS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Appel en garantie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit de l’environnement.

Bureaux

Siège social
SIRET : 502 748 494 00015
Raison sociale BOCHNAKIAN & LARRIEU-SANS
Adresse 85 av Du Marechal Foch 83000 Toulon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Appel en garantie
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Bruno BOCHNAKIAN
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des étrangers et de la nationalité
Maître Marjorie LARRIEU‑SANS
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Paiement des frais de constat d'huissier ».
Appel en garantie 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Nullité de l'assignation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour administrative d'appel de Marseille
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Versailles
4
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Douai
1
Conseil d'État
1
Tribunal administratif de Montreuil
1

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