SOMMAIRE

BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS (BOEZEC CARON AVOCATS ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS est situé à Nantes, 11 rue Mathurin Brissonneau, 44100.

Le cabinet BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Franck BOEZEC Associé, Maître Guillaume BOUCHE Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Prestation compensatoire
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des étrangers et de la nationalité et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 492 129 333 00018
Raison sociale BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS
Adresse 11 rue Mathurin Brissonneau 44100 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

97 décisions
Prestation compensatoire
Irrecevabilité de l'appel
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Franck BOEZEC
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des étrangers et de la nationalité, Droit pénal
Maître Guillaume BOUCHE
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Sandrine CARON
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Prestation compensatoire 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Communauté réduite aux acquêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 21 k€.
Irrecevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de l'assemblée générale », « Annulation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité française », et « Caducité de la déclaration d'appel ».
Demande d'expertise judiciaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation des opérations d'expertise », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
97
Cour d'appel de Rennes
83
Cour administrative d'appel de Nantes
5
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
1

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