BON-DE SAULCE LATOUR (SCP BON - DE SAULCE LATOUR)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BON-DE SAULCE LATOUR est situé à Nevers, 8 rue Du Doyenne, 58000.
Le cabinet d'avocats BON-DE SAULCE LATOUR est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Stéphanie BON Associé et Maître Thibault DE SAULCE LATOUR Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit civil et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BON-DE SAULCE LATOUR
Domaines : Dation en paiement, Vente de l'exploitation, Créance de salaire différé + 1 autre
Française
Cabinet d'avocats : SCP BON - DE SAULCE LATOUR
Domaines : Bail rural, Statut du fermage, Sous-location prohibée + 2 autres
Française
Cabinet d'avocats : SCP BON - DE SAULCE LATOUR
Domaines : Indemnité d'occupation, Valeur du bien immobilier
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Expulsion », et « Loyers et charges impayés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
Répartition du contentieux
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