SOMMAIRE

BONNEAU ROZENEK-CHARRET-FERRARI BLOSCH

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BONNEAU ROZENEK-CHARRET-FERRARI BLOSCH est situé à Metz, 22 av Foch, 57000.

Le cabinet d'avocats BONNEAU ROZENEK-CHARRET-FERRARI BLOSCH est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 415 191 600 00014
Raison sociale BONNEAU ROZENEK-CHARRET-FERRARI BLOSCH
Adresse 22 av Foch 57000 Metz

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Abus de majorité
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Montpellier
Cour administrative d'appel de Marseille

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Abus de majorité 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Montpellier
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1

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