SOMMAIRE

BONNET SANDRA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BONNET SANDRA est situé à Béthune, 4 AVENUE DE PARIS BÂTIMENT WALLONIE, 62400.

Le cabinet d'avocat BONNET SANDRA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Sandra BONNET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Arrêt de l'exécution provisoire
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit pénal et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BONNET SANDRA
Adresse 4 AVENUE DE PARIS BÂTIMENT WALLONIE 62400 Béthune

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Arrêt de l'exécution provisoire
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Sandra BONNET
Avocat au Barreau de Béthune
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de l'action ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Douai
5
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Paris
2

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