BONTE ET ASSOCIES (BONTE & ASSOCIES)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BONTE ET ASSOCIES est situé à Beauvais, 9 rue Des Foulons, 60000.
Le cabinet d'avocats BONTE ET ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Yves BONTE Associé et Maître Sophie HUBERT Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la sécurité sociale, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme.
Bureaux
Siège social
SIRET : 387 673 114 00048
Raison sociale BONTE & ASSOCIES
Adresse 9 rue Des Foulons 60000 Beauvais
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Yves BONTE
Avocat au Barreau de Beauvais
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Sophie HUBERT
Avocat au Barreau de Beauvais
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BONTE & ASSOCIES
Française
Cabinet d'avocats : BONTE & ASSOCIES
Française
Cabinet d'avocats : BONTE & ASSOCIES
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 9 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du bail rural », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice de jouissance ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Frais de réparation et de remise en état ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 658 €.
Répartition du contentieux
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