SOMMAIRE

BORDIER (SCP ODILE BORDIER)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BORDIER est situé notamment à Chartres, 28 bd Chasles, 28000.

Le cabinet d'avocats BORDIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Odile BORDIER Associé et Maître Julien BORDIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Manquement à l'obligation d'information
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 309 372 670 00013
Raison sociale SCP ODILE BORDIER
Adresse 28 bd Chasles 28000 Chartres
Siège social
SIRET : -
Raison sociale BORDIER
Adresse 33 PLACE DE JAUDE 63000 Clermont-Ferrand

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

40 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Manquement à l'obligation d'information
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Orléans

Membres du cabinet

Maître Odile BORDIER
Avocat au Barreau de Chartres
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Maître Julien BORDIER
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation d'information », « Suspension de la procédure de saisie immobilière », et « Capitalisation des intérêts ».
Manquement à l'obligation d'information 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », « Suspension de la procédure de saisie immobilière », et « Rectification d'erreur matérielle ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », « Paiement des intérêts au taux contractuel », et « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
40
Cour d'appel de Versailles
35
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel d'Orléans
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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