SOMMAIRE

BOSSE FLORENCE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOSSE FLORENCE est situé à Beaune, 45 RUE DU FAUBOURG SAINT NICOLAS BP 40034, 21200.

Le cabinet d'avocat BOSSE FLORENCE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Florence BOSSE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Annulation du rapport d'expertise
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BOSSE FLORENCE
Adresse 45 RUE DU FAUBOURG SAINT NICOLAS BP 40034 21200 Beaune

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Annulation du rapport d'expertise
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Dijon
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Florence BOSSE
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de requalification », et « Irrecevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 k€.
Annulation du rapport d'expertise 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », et « Faute de gestion ».
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Irrecevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Cour d'appel de Dijon
24
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal de commerce d'Evry
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