SOMMAIRE

BOUBALS RÉMI

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOUBALS RÉMI est situé à Marseille 6, 23 RUE SYLVABELLE, 13006.

Le cabinet d'avocat BOUBALS RÉMI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Rémi BOUBALS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du licenciement
,
Absence de visite médicale d'embauche
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BOUBALS RÉMI
Adresse 23 RUE SYLVABELLE 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Nullité du licenciement
Absence de visite médicale d'embauche
Extinction de l'instance
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Rémi BOUBALS
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de visite médicale d'embauche », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Manquement à une obligation de sécurité ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 35 k€.
Absence de visite médicale d'embauche 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Manquement à une obligation de sécurité », et « Nullité du licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel de Versailles
1

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