SOMMAIRE

BOUCHAND-COLIN-DAGAULT-DELAFUYE-SJOA PAR ABRÉVIATION AVOCATS ASSOCIES SJOA (BOUCHAND-COLIN-DAGAULT-DELAFUYE-SCORNET-SJOA PAR ABREVIATION AVOCATS ASSOCIES-SJOA)

À propos du cabinet

Le cabinet BOUCHAND-COLIN-DAGAULT-DELAFUYE-SJOA PAR ABRÉVIATION AVOCATS ASSOCIES SJOA est situé à Nantes, 8 rue Linne BP 78401, 44100.

Le cabinet BOUCHAND-COLIN-DAGAULT-DELAFUYE-SJOA PAR ABRÉVIATION AVOCATS ASSOCIES SJOA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Angers
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie COLIN Associé, Maître Loïs DAGAULT Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la procédure.

Bureaux

Siège social
SIRET : 316 791 193 00022
Raison sociale BOUCHAND - COLIN - DAGAULT - DELAFUYE - SJOA - PAR ABREVIATION AVOCATS ASSOCIES SJOA
Adresse 8 rue Linne BP 78401 44100 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Angers

Membres du cabinet

Maître Nathalie COLIN
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Loïs DAGAULT
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Edouard DELAFUYE
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Capitalisation des intérêts », et « Annulation de la mise à pied ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Capitalisation des intérêts », et « Annulation de la mise à pied ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Annulation de la mise à pied ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Rennes
7
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel d'Angers
1
Cour d'appel de Dijon
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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