SOMMAIRE

BOUCHE JEAN-PAUL (BOUCHE JEAN PAUL)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOUCHE JEAN-PAUL est situé à Toulouse, 24 Grande Rue Nazareth, 31000.

Le cabinet d'avocat BOUCHE JEAN-PAUL est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Bastia
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Paul BOUCHE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 728 705 00013
Raison sociale BOUCHE JEAN PAUL
Adresse 24 Grande Rue Nazareth 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

244 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Jean‑Paul BOUCHE
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
244
Cour d'appel de Toulouse
196
Cour d'appel de Bastia
22
Cour d'appel de Rennes
7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Nîmes
3
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Colmar
2
Cour d'appel de Lyon
2

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.