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BOUCHET VIOLAINE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOUCHET VIOLAINE est situé à Archamps, 315 RUE LOUIS RUSTIN BATIMENT HERA 2, 74160.

Le cabinet d'avocat BOUCHET VIOLAINE est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Violaine BOUCHET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Procédure abusive
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BOUCHET VIOLAINE
Adresse 315 RUE LOUIS RUSTIN BATIMENT HERA 2 74160 Archamps

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

156 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Procédure abusive
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Violaine BOUCHET
Avocat au Barreau de Thonon-les-Bains, du Léman & du Genevois
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Préjudice financier ».
Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Frais de location ».
Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce pour altération du lien conjugal », et « Prestation compensatoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
156
Cour d'appel de Paris
42
Cour administrative d'appel de Paris
16
Cour d'appel de Lyon
16
Tribunal administratif de la Guyane
12
Cour administrative d'appel de Lyon
10
Cour administrative d'appel de Nantes
9
Tribunal administratif de Lyon
9
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour d'appel de Grenoble
4

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