SOMMAIRE

BOURBON- BUSSET - BOISANGER (SCPA BEBE ET BEBE-KERRINCKX)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BOURBON- BUSSET - BOISANGER est situé à Fontainebleau, 161 rue Grande, 77300.

Le cabinet d'avocat BOURBON- BUSSET - BOISANGER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Isabelle DE BOURBON‑BUSSET DE BOISANGER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Intervention volontaire
 et
Partage de responsabilité
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 381 114 875 00036
Raison sociale BOURBON-BUSSET BOISANGER
Adresse 161 rue Grande 77300 Fontainebleau

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

43 décisions
Exécution provisoire
Intervention volontaire
Partage de responsabilité
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Isabelle DE BOURBON‑BUSSET DE BOISANGER
Avocat au Barreau de Fontainebleau
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice corporel », et « Arrêt de l'exécution provisoire ».
Intervention volontaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Jonction des appels », et « Exécution provisoire ».
Partage de responsabilité 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Dol ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 42 décisions
> 42 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
43
Cour d'appel de Paris
42
Cour d'appel de Versailles
1

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