SOMMAIRE

BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE (BOURGEOIS ITZKOVITCH)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE est situé à Paris 16, 28 rue De L'Amiral Hamelin, 75116.

Le cabinet d'avocats BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Amiens
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la consommation.

Bureaux

Siège social
SIRET : 843 848 151 00026
Raison sociale BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE
Adresse 28 rue De L'Amiral Hamelin 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Appel en garantie
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Riom

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Indemnité d'occupation ».
Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Indemnité d'occupation ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 ans et 7 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Rouen
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.