BOURGEOIS LAURENT
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat BOURGEOIS LAURENT est situé à Saint-Étienne, 17 A RUE DE LA PRESSE, 42950.
Le cabinet d'avocat BOURGEOIS LAURENT est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Laurent BOURGEOIS Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BOURGEOIS LAURENT
Domaines : Procédure disciplinaire, Agent contractuel de droit public
Française
Cabinet d'avocats : BOURGEOIS LAURENT
Domaines : Décision implicite de rejet, Protection fonctionnelle, Préjudices subis + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Harcèlement moral ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Répartition du contentieux
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