SOMMAIRE

BOUSQUET

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BOUSQUET est situé notamment à Angoulême, 17 rue Tison D'Argence, 16000.

Le cabinet d'avocats BOUSQUET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 208 688 00020
Raison sociale BOUSQUET
Adresse 17 rue Tison D'Argence 16000 Angoulême
Bureaux
SIRET : 834 208 688 00046
Raison sociale BOUSQUET
Adresse 2 rue Antoine Gadaud 24000 Périgueux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Exécution déloyale du contrat de travail
Indemnité pour travail dissimulé
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution déloyale du contrat de travail 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité pour travail dissimulé », « Indemnité de congés payés », et « Intervention volontaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Indemnité pour travail dissimulé 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité de congés payés », et « Manquement à l'obligation de formation et d'adaptation ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Révocation de l'ordonnance de clôture », et « Travaux de mise en conformité ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Bordeaux
12
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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