SOMMAIRE

BOUSSAC COURTEY BOUAZIS JACQUES BIDDAU

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BOUSSAC COURTEY BOUAZIS JACQUES BIDDAU est situé à Le Raincy, 82 av De La Resistance, 93340.

Le cabinet d'avocats BOUSSAC COURTEY BOUAZIS JACQUES BIDDAU est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 404 580 532 00012
Raison sociale BOUSSAC COURTEY BOUAZIS JACQUES BIDDAU
Adresse 82 av De La Resistance 93340 Le Raincy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Indemnité d'immobilisation
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'immobilisation 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 60 €.
Recevabilité de l'appel 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'immobilisation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Paris
1

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