SOMMAIRE

BOUTTIER AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet BOUTTIER AVOCATS est situé à Paris 6, 29 rue De Sevres, 75006.

Le cabinet BOUTTIER AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuel BOUTTIER Associé, Maître Laure DELAMARE Collaborateur et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Parasitisme
 et
Contrefaçon de marque
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 844 972 794 00011
Raison sociale BOUTTIER AVOCATS
Adresse 29 rue De Sevres 75006 Paris 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Exécution provisoire
Parasitisme
Contrefaçon de marque
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet

Maître Emmanuel BOUTTIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 29 ans
Date de Serment 23 février 1994
Rôle dans le cabinet Associé
Toque G0544
Langues parlées Anglais, Français
Maître Laure DELAMARE
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 10 novembre 2017
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque G0544
Langues parlées Français
Maître Paul VILLETARD DE LAGUERIE
Avocat au Barreau de Paris depuis 2 ans
Date de Serment 04 juillet 2021
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque G0544
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Parasitisme », « Contrefaçon de marque », et « Nullité de la marque ».
Parasitisme 4 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Contrefaçon de marque », et « Nullité de la marque ».
Contrefaçon de marque 3 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Nullité de la marque », et « Parasitisme ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Paris
14
Cour d'appel de Versailles
13
Tribunal judiciaire de Paris
4
Cour d'appel de Chambéry
1
Tribunal judiciaire de Bordeaux
1
Tribunal judiciaire de Nanterre
1

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