SOMMAIRE

BOUYER - BOURGEOIS (BOUYER-BOURGEOIS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BOUYER - BOURGEOIS est situé à Bordeaux, 22 av Thiers, 33100.

Le cabinet d'avocats BOUYER - BOURGEOIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuelle BOURGEOIS Associé et Maître Bruno BOUYER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Indemnité d'occupation
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 198 006 00013
Raison sociale BOUYER-BOURGEOIS
Adresse 22 av Thiers 33100 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

53 décisions
Préjudice moral
Indemnité d'occupation
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Emmanuelle BOURGEOIS
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Bruno BOUYER
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Demande d'expertise judiciaire », et « Nullité du testament ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », « Expulsion », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Responsabilité du fournisseur ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 51 décisions
> 51 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
53
Cour d'appel de Bordeaux
51
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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