SOMMAIRE

BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES est situé à Montpellier, 23 rue Saint Guilhem, 34000.

Le cabinet BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour de cassation
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne Florence BOUYGUES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Résiliation du contrat de bail
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 798 896 247 00011
Raison sociale BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES
Adresse 23 rue Saint Guilhem 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

45 décisions
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Expulsion
Cour d'appel de Montpellier
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Anne Florence BOUYGUES
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Résiliation du contrat de bail 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
45
Cour d'appel de Montpellier
42
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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