BOUYSSOU ET ASSOCIES (SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BOUYSSOU ET ASSOCIES est situé à Toulouse, 72 rue Pierre Paul Riquet BÂT. B34, 31000.
Le cabinet d'avocats BOUYSSOU ET ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Sandrine BOUYSSOU Associé, Maître Frédéric DUNYACH Associé et 4 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit civil.
Bureaux
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Chefs de demande les plus prononcés
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Française
Cabinet d'avocats : SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES
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Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », « Sursis à exécution du jugement », « Désistement d'instance », et « Accident du travail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », « Perte de revenus locatifs », et « Annulation de la vente ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 187 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités de dépossession », « Perte de revenus locatifs », et « Enrichissement sans cause ».
Répartition du contentieux
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