SOMMAIRE

BRANE ANDRE BRANE OLIVIER J

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BRANE ANDRE BRANE OLIVIER J est situé à Paris 8, 32 rue La Boetie, 75008.

Le cabinet d'avocats BRANE ANDRE BRANE OLIVIER J est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 329 288 823 00019
Raison sociale BRANE ANDRE BRANE OLIVIER J
Adresse 32 rue La Boetie 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Indemnité d'éviction
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'éviction ».
Indemnité d'éviction 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

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