BREMOND CAROLINE
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat BREMOND CAROLINE est situé à Aix-en-Provence, 2. RUE EMERIC DAVID, 13100.
Le cabinet d'avocat BREMOND CAROLINE est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Caroline BREMOND Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BREMOND CAROLINE
droit civil : occupation sans droit ni titre, paiement de sommes d'argent, indemnités et frais de justice + 1 autre
Française
Cabinet d'avocats : BREMOND CAROLINE
Française
Cabinet d'avocats : BREMOND CAROLINE
droit de l'urbanisme : permis de construire modificatif
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Irrégularité de la procédure ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Répartition du contentieux
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