SOMMAIRE

BRESSOT & ASSOCIES (BRESSOT ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BRESSOT & ASSOCIES est situé à Rouen, 1 rue Racine, 76000.

Le cabinet d'avocat BRESSOT & ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Michel BRESSOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
,
Capitalisation des intérêts
 et
Dol
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la consommation et qualité et droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 233 812 00012
Raison sociale BRESSOT ET ASSOCIES
Adresse 1 rue Racine 76000 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

73 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Capitalisation des intérêts
Dol
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Jean‑Michel BRESSOT
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation de conseil », et « Perte de chance ».
Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Déchéance des intérêts contractuels ».
Dol 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'engagement de caution », et « Résiliation du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 72 décisions
> 72 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
73
Cour d'appel de Rouen
72
Cour d'appel de Lyon
1

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