SOMMAIRE

BRET & PINTI (B&P - YPAS - YPSA - SAPY)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BRET & PINTI est situé à Lyon 3, 32 rue Servient, 69003.

Le cabinet d'avocats BRET & PINTI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Pierre‑Yves BRET et Maître Sébrine PINTI font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la sécurité intérieure.

Contactez le le cabinet d'avocats BRET & PINTI au numéro de téléphone suivant : 04 37 48 40 55, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 37 48 40 55 04 37 48 40 59
Email
[email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 479 273 955 00019
Raison sociale BRET ET PINTI
Adresse 32 rue Servient 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Pierre‑Yves BRET
Avocat au Barreau de Lyon depuis 27 ans
Date de Serment 15 décembre 1995
Toque 21
Langues parlées Français
Maître Sébrine PINTI
Avocat au Barreau de Lyon depuis 27 ans
Date de Serment 15 décembre 1995
Toque 21
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Exécution provisoire ».
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », et « Absence de visite médicale d'embauche ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Absence de visite médicale d'embauche ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel de Lyon
24
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Lyon
1

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