SOMMAIRE

BRETAGNOLLE CHLOÉ

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BRETAGNOLLE CHLOÉ est situé à Bordeaux, 13 RUE LÉO DROUYN, 33000.

Le cabinet d'avocat BRETAGNOLLE CHLOÉ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Chloé BRETAGNOLLE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Déchéance du terme
 et
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BRETAGNOLLE CHLOÉ
Adresse 13 RUE LÉO DROUYN 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Capitalisation des intérêts
Déchéance du terme
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Chloé BRETAGNOLLE
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », et « Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ».
Déchéance du terme 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ».
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Déchéance du terme ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Bordeaux
2

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