SOMMAIRE

BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ (BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ est situé à Bonneville, 111 rue Du Pont, 74130.

Le cabinet d'avocats BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour de cassation
.

Ces décisions obtenues par Maître Pierre BRIFFOD Associé et Maître Lucie CHAPPAZ Associé font notamment état des demandes suivantes :

Demande d'expertise judiciaire
,
Indemnité d'occupation
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 331 787 259 00018
Raison sociale BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
Adresse 111 rue Du Pont 74130 Bonneville

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

368 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Indemnité d'occupation
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Chambéry
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour de cassation

Membres du cabinet

Maître Pierre BRIFFOD
Avocat au Barreau de Bonneville et des Pays du Montblanc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Lucie CHAPPAZ
Avocat au Barreau de Bonneville et des Pays du Montblanc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caractère abusif de la clause », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Indemnité d'occupation 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Préjudice de jouissance 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Vices cachés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
368
Cour d'appel de Chambéry
351
Cour administrative d'appel de Lyon
11
Cour de cassation
2
Cour d'appel de Grenoble
2
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1

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