SOMMAIRE

BROCARD AVOCATS & ASSOCIÉS (SELARL BROCARD AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet BROCARD AVOCATS & ASSOCIÉS est situé à Lyon 6, 76 rue Ney, 69006.

Le cabinet BROCARD AVOCATS & ASSOCIÉS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Michel BROCARD, Maître Laura INTRUP et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
et
Manquement à l'obligation de conseil
.

Contactez le le cabinet BROCARD AVOCATS & ASSOCIÉS au numéro de téléphone suivant : 09 67 29 54 92, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
09 67 29 54 92 04 50 41 54 92
Email
[email protected] [email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 797 392 446 00010
Raison sociale BROCARD AVOCATS & ASSOCIES
Adresse 76 rue Ney 69006 Lyon 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Manquement à l'obligation de conseil
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Michel BROCARD
Avocat au Barreau de Lyon depuis 10 ans
Date de Serment 04 septembre 2013
Toque 28
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier
Activité dominante Droit fiscal
Maître Laura INTRUP
Avocat au Barreau de Lyon depuis 6 ans
Date de Serment 16 décembre 2016
Toque 28
Langues parlées Français
Maître Vincent BERTHIER DE BORTOLI
Avocat au Barreau de Lyon depuis 6 ans
Date de Serment 19 décembre 2016
Toque 28
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
Manquement à l'obligation de conseil 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour administrative d'appel de Lyon
3
Cour d'appel de Lyon
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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