SOMMAIRE

BROCHARD & DESPORTES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BROCHARD & DESPORTES est situé à Versailles, 38 av De Saint Cloud, 78000.

Le cabinet d'avocat BROCHARD & DESPORTES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel d'Amiens
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuel DESPORTES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Préjudice moral
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 355 421 00022
Raison sociale BROCHARD & DESPORTES
Adresse 38 av De Saint Cloud 78000 Versailles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

125 décisions
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Emmanuel DESPORTES
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 k€.
Préjudice moral 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Demande d'expertise judiciaire 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Déficit fonctionnel permanent ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
125
Cour d'appel de Versailles
118
Cour d'appel d'Amiens
3
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel d'Orléans
1

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