BROCHETON AVOCATS
À propos du cabinet
Le cabinet BROCHETON AVOCATS est situé à Lyon 2, 2 pl Gailleton, 69002.
Le cabinet BROCHETON AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par le et le .Ces décisions obtenues par Maître Manuel BROCHETON font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit de la santé et de la responsabilité médicale.
Contactez le le cabinet BROCHETON AVOCATS au numéro de téléphone suivant : 06 89 28 82 74, ou par email à cette adresse : [email protected].
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Chefs de demande les plus prononcés
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Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BROCHETON AVOCATS
droit processuel : expertise contradictoire
droit civil : responsabilité contractuelle
Française
Cabinet d'avocats : BROCHETON AVOCATS
droit administratif : suspension de l'exécution d'une décision, motivation insuffisante d'une décision, non-rétroactivité des actes administratifs
droit de la santé et de la responsabilité médicale : consultation préalable du conseil médical, vaccination obligatoire, expertise médicale
droit du travail et de la protection sociale : mise en demeure de reprendre ses fonctions, congé de maladie
Chefs de demande les plus prononcés
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Impropriété à destination ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Impropriété à destination ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Répartition du contentieux
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