SOMMAIRE

BROSSEAU HORTENSE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BROSSEAU HORTENSE est situé à Aix-en-Provence, 35 BIS AVENUE VICTOR HUGO, 13100.

Le cabinet d'avocat BROSSEAU HORTENSE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Hortense BROSSEAU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité d'occupation
 et
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BROSSEAU HORTENSE
Adresse 35 BIS AVENUE VICTOR HUGO 13100 Aix-en-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Hortense BROSSEAU
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ».
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Lyon
1

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