SOMMAIRE

BROUSSARD EMELINE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BROUSSARD EMELINE est situé à Guéret, 3 BOULEVARD SAINT PARDOUX, 23000.

Le cabinet d'avocat BROUSSARD EMELINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Limoges
 et la
Cour d'appel de Limoges
.

Ces décisions obtenues par Maître Emeline BROUSSARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
et
Frais de pension
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BROUSSARD EMELINE
Adresse 3 BOULEVARD SAINT PARDOUX 23000 Guéret

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Frais de pension
Tribunal administratif de Limoges
Cour d'appel de Limoges

Membres du cabinet

Maître Emeline BROUSSARD
Avocat au Barreau de la Creuse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Frais de pension 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Tribunal administratif de Limoges
2
Cour d'appel de Limoges
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.