SOMMAIRE

BROUT-DELBART AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet BROUT-DELBART AVOCAT est situé à Vernouillet, 11 gr De Verneuil RÉSIDENCE DU PARC DES CÈDRES, 78540.

Le cabinet BROUT-DELBART AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Sandra BROUT‑ DELBART Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 283 873 00020
Raison sociale BROUT-DELBART AVOCAT
Adresse 11 gr De Verneuil RÉSIDENCE DU PARC DES CÈDRES 78540 Vernouillet

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

30 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Sandra BROUT‑ DELBART
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

30 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
30
Cour d'appel de Versailles
30

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