SOMMAIRE

BRUGUIERE EMIR ET ASSOCIE (SCP D'AVOCATS BRUGUIERE EMIR ET PATRON)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BRUGUIERE EMIR ET ASSOCIE est situé à Paris 17, 98 bd Malesherbes, 75017.

Le cabinet d'avocats BRUGUIERE EMIR ET ASSOCIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud BRUGUIERE Associé, Maître Daniel EMIR Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des sociétés et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 380 270 710 00037
Raison sociale SCP D'AVOCATS BRUGUIERE EMIR ET ASSOCIES
Adresse 98 bd Malesherbes 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

30 décisions
Capitalisation des intérêts
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Arnaud BRUGUIERE
Avocat au Barreau de Paris depuis 38 ans
Date de Serment 09 janvier 1985
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0315
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Maître Daniel EMIR
Avocat au Barreau de Paris depuis 35 ans
Date de Serment 28 septembre 1988
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0315
Langues parlées Anglais, Français
Maître Sophie KOCH
Avocat au Barreau de Paris depuis 18 ans
Date de Serment 01 juin 2005
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque P0315
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Compensation des créances ».
Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Irrégularité de la procédure ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Irrégularité de la procédure ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
30
Cour d'appel de Paris
16
Cour d'appel de Versailles
7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Nîmes
2
Tribunal de commerce de Paris
2
Cour d'appel d'Amiens
1

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