SOMMAIRE

BRULTET AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet BRULTET AVOCAT est situé à Dijon, 48 bd De La Marne, 21000.

Le cabinet BRULTET AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud BRULTET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 821 444 536 00014
Raison sociale BRULTET AVOCAT
Adresse 48 bd De La Marne 21000 Dijon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

43 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Arnaud BRULTET
Avocat au Barreau de Dijon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 749 €.
Indemnité compensatrice de préavis 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 42 décisions
> 42 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
43
Cour d'appel de Dijon
42
Cour d'appel de Nancy
1

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