SOMMAIRE

BRUMAIRE AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet BRUMAIRE AVOCATS est situé à Rouen, 40 bd Des Belges, 76000.

Le cabinet BRUMAIRE AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Max ERAERTS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Désistement d'instance
 et
Prescription de la demande
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des sociétés et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 890 932 502 00010
Raison sociale BRUMAIRE AVOCATS
Adresse 40 bd Des Belges 76000 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Capitalisation des intérêts
Désistement d'instance
Prescription de la demande
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Max ERAERTS
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Rappel d'heures supplémentaires ».
Désistement d'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
Prescription de la demande 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice immatériel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Rouen
4

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.