BRUNET-DEBAINES (SCP BRUNET DEBAINES)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BRUNET-DEBAINES est situé à Draguignan, 9 BD CLÉMENCEAU, 83300.
Le cabinet d'avocats BRUNET-DEBAINES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Colette BRUNET‑DEBAINES Associé et Maître Jérôme BRUNET‑DEBAINES Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : SCP BRUNET DEBAINES
Française
Cabinet d'avocats : SCP BRUNET DEBAINES
droit immobilier : résiliation du bail d'habitation
Française
Cabinet d'avocats : SCP BRUNET DEBAINES
droit civil : responsabilité contractuelle
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Irrecevabilité de l'action ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 23 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Appel en garantie ».
Répartition du contentieux
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