SOMMAIRE

BRUNO DE GASTINES ET ASSOCIES (SELARL BRUNO DE GASTINES ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BRUNO DE GASTINES ET ASSOCIES est situé à Paris 4, 5 rue Du Renard, 75004.

Le cabinet d'avocats BRUNO DE GASTINES ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Bruno DE GASTINES Associé, Maître Clémence DE GASTINES Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Procédure abusive
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la procédure pénale et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 415 181 726 00035
Raison sociale SELARL BRUNO DE GASTINES ET ASSOCIES
Adresse 5 rue Du Renard 75004 Paris 4

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

113 décisions
Préjudice moral
Procédure abusive
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Bruno DE GASTINES
Avocat au Barreau de Paris depuis 48 ans
Date de Serment 05 février 1975
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0605
Langues parlées Français
Maître Clémence DE GASTINES
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 20 novembre 2008
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0605
Langues parlées Anglais, Français
Maître Pierre‑Etienne ROGNON
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 28 novembre 2012
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0605
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix », et « Préjudice de jouissance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Procédure abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », et « Prescription de l'action ».
Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
113
Cour d'appel de Paris
39
Cour d'appel de Rouen
21
Cour d'appel de Versailles
14
Cour d'appel de Bordeaux
13
Cour d'appel de Lyon
5
Cour d'appel d'Agen
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour d'appel de Reims
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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